Mentions légales
Directeur de la publication : Mathilde Voisneau
Création du site internet : Agence web 3dx Internet - La Roche sur Yon
Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - Tél. 0899 701 761
Propriétaire : Voyages Voisneau
Siège social : Rue des Sables - 85220 LANDEVIEILLE - Mail : jean-charles@voyages-voisneau.fr - Tel : 02.51.22.98.71 - Fax : 02.51.22.98.95
SIRET : 418 532 990 00011
Forme juridique : SAS au capital de 50 000 €
Habilitation à la Vente de Voyages N° 085 950006 - Garant : APST
Code APE : 4939B
Police d'Assurance N°4327541204
Autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer : DREAL Pays de la Loire - 5 Rue Françoise Giroud, 44200 Nantes
Réferences aux régles professionelles : Convention Collective Transport de Voyageurs par route.
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : France
Inscription auprès de l'Organisme professionnel : DREAL Pays de la Loire
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site (images, logos, textes) est interdite sans l'autorisation expresse de Voyages Voisneau.
Les informations diffusées sur ce site ne sont pas contractuelles et sont suceptibles d'être modifiées à tout moment.
Crédits Photos :
Bateaux Nantais / Légendia Parc / E.Gauthier-Navix / Bioparc Doué la Fontaine / Planète Sauvage / Terra Botanica Coralie Pilard / V.Bauza / Parc Oriental Maulévrier / Cabaret Entrepôt / Le Duc des Chauvières II / Château et jardins de Villandry / Musée Dufresne / Eglise_abbatiale©L.DE_SERRES / Caves Jules Gautret /
La Ligériade©Dominique Drouet / Vue générale du Château d'Amboise © L. de Serres / Château de Serrant / WR2750A.LAMOUREUXVendée Expansion / Odyssée Nature / Le Vignoble Nantais / Alpha image / Abbaye de Fontevraud / Saint-Clément-desBaleines-Phares©LaurenceFuric / rochefort-océan-ile-aix-rando-phare-® Julie Paulet - OT Rochefort Océan / Zooparc de Beauval / ©Michel RENAC / Chambord © Sébastien Rio / Rochefort-en-Terre Patrice GOUPIL / Mervent - crédit D.Herbreteau Office de Tourisme Fontenay-Vendée2 / Cliché Mehdi Media © Centre Minier Faymoreau ) / Beach-Hotel-Trouville@BABXIII /
Cookies
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
Article 1 : Informations préalables
Le fait de s’inscrire à l’un des voyages vendus par les VOYAGES VOISNEAU implique l’adhésion formelle aux conditions générales de vente et l’acception sans réserve de toutes les conditions énoncées ci-dessous. Ces conditions sont applicables aux ventes de forfaits touristiques (combinaison d’au moins deux services différents parmi le transport, la restauration, les visites et l’hébergement). Certains produits vendus par LES VOYAGES VOISNEAU peuvent prévoir des conditions particulières qui se substitueront aux présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent que LES VOYAGES VOISNEAU peuvent apporter des modifications aux informations figurants dans ses brochures, relatives aux prix, aux caractéristiques de transport, d’hébergement et prestations annexes.
Article 2 : Inscription et paiement
Toute inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception par LES VOYAGES VOISNEAU du contrat de réservation dûment complété et signé et du versement d’un acompte lorsqu’il s’agit d’un séjour ou du solde du voyage lorsqu’il s’agit d’une excursion à la journée. Le paiement intégral de la prime d’assurance si elle est souscrite devra être effectuée à l’inscription. Le solde du séjour devra être versé avant le départ.
Cette inscription engage définitivement le client (nécessairement majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le signataire du contrat de vente agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à la réservation faîte par le signataire. Il est pleinement responsable des informations fournies et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Article 3 : Prix
Les tarifs indiqués sur les programmes et brochures sont entendus par voyageur, aux dates ou période indiquée et au départ des villes précisées. Se référer aux paragraphes « nos prix comprennent » et « nos prix ne comprennent pas » du programme du forfait touristique concerné par le contrat de réservation. Toutes dépenses extraordinaires consécutives à un évènement dont LES VOYAGES VOISNEAU ne peuvent être tenu pour responsable (tels que les grèves, les mauvaises conditions météorologiques) sont à la charge du client. Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement. Aucune assurance couvrant les frais d’annulation, l’assistance/rapatriement ou les bagages n’est incluse dans les formules de voyage. En cas d’un nombre insuffisants de participants, ou en cas de force majeure, une excursion peut être annulée du fait des VOYAGES VOISNEAU. Dans ce cas un remboursement intégral des sommes perçues sera effectué.
Révision du prix :
Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Redevances et taxes connues à la date du contrat : 18-11-2024. Pour tout hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Article 4 : Annulation
Conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage. Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit auprès des VOYAGES VOISNEAU qui devront en accuser réception. La date de réception de la demande sera retenue pour l’application du barème des frais d’annulation visés ci-après. Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance annulation souscrite en supplément au moment de l’inscription. Le montant des frais vous est détaillé sur le contrat de vente.
Les frais d’annulation sont exigibles intégralement et immédiatement et seront prélevés sur les sommes déjà versées.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés par les convocations, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou sanitaire exigés pour son voyage.
Conformément à l’article L 121-16-1 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est soumis à aucun délai de rétractation. Le client a la possibilité de céder sa place à un tiers en informant préalablement l’agence sans frais de modification de nom (sauf billetterie spécifique).
Annulation par le détaillant ou l’organisateur : Le voyage peut être annulé par l’organisateur ou l’agence si le nombre minimum de 30 participants (sauf cas particuliers) n’est pas atteint 20 jours avant la date de départ. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à aucune indemnisation.
Article 5 : Limitatives de responsabilités
LES VOYAGES VOISNEAU ne peuvent en aucun cas être tenu responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de leur volonté : route barrée, pont fermé, déviation, inondation, embouteillages, contrôles routiers (sans que cette limite soit limitative). LES VOYAGES VOINEAU ne pourront être tenu responsable de retard dû à des cas de forces majeures tels que des grèves, conditions météorologiques, attentas, émeutes, (sans que cette limite soit limitative). En cas de détérioration d’un autocar par un passager, celui-ci s’engage à rembourser les frais de remise en état du véhicule sur présentation de facture. Les bagages placés à bord du car sont sous la responsabilité du passager. Ceux placés en soute sont sous la responsabilité de l’autocariste. En cas de sinistre engageant notre responsabilité, l’indemnité de remboursement sera limitée à 500,00 € par unité de bagages et sur présentation de justificatifs, selon l’article 6 du décret 2008-828 du 22 Août 2008.
Responsabilité : Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L.211-17-IV du code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Garant financier du détaillant : APST
Assureur de responsabilité civile du détaillant : AXA
Contact : Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais : 06-03-78-80-64 et / ou le fixe 02.51.22.98.71. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix due si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
Article 6 : Médiation du Tourisme et du Voyage
Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : VOYAGES VOISNEAU Rue des Sables LANDEVIEILLE 02 51 22 98 71 par lettre RAR ou mail accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
Article 7 : Conditions de réalisation des trajets en autocar
Tous les passagers d’un autocar doivent se conformer à l’obligation de s’attacher avec les ceintures de sécurité obligatoires dans les véhicules. Tous trajets debout est strictement interdit. Il est également interdit de manger fumer et consommer de l’alcool à bord d’un autocar. LES VOYAGES VOISNEAU se réservent le droit de refuser la participation ou d’exclure de la poursuite d’un voyage toute personne dont la conduite ou la tenue serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. Si le client souhaite un placement particulier dans l’autocar il devra en faire la demande au moment de son inscription, un placement lui sera alors proposé selon les disponibilités.
Article 8 : Réglementation sociale
Le client est informé que les conducteurs d’autocars sont soumis à une règlementation sociale sur les temps de conduite et de repos. LES VOYAGES VOISNEAU s’engagent à appliquer et à faire appliquer auprès de son personnel l’ensemble des mesures mise en place pour la sécurité de ses passagers transportés comme celle de ses conducteurs. Détails de la règlementation sociale européenne à disposition sur simple demande du client.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés, au règlement Européen n°2016/679, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leur demande et sont destinées aux VOYAGES VOISNEAU, pour la gestion de leurs prestations.
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : VOYAGES VOISNEAU Rue des Sables LANDEVIEILLE 02 51 22 98 71 ou un courrier électronique à jean-charles@voyages-voisneau.fr.